"Une journée en droit public" : Banderole anti-réforme, stationnement et fiscalité locale !

Médias : "Une journée en droit public" : Banderole anti-réforme, stationnement et fiscalité locale !

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Chronique "Une journée en droit public"

04 Mai 2023 Durée: 4 min

"Une journée en droit public" : Banderole anti-réforme, stationnement et fiscalité locale !

Animé par : Eric Landot

Dans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.

1/ Une autre mairie se voit enjoindre par le juge administratif de retirer, de la façade de son hôtel de ville, une banderole anti-réforme des retraites
TA Grenoble, ord., 29 mars 2023, n°2301656

2/ Terminal gazier : un équipement exceptionnel, mais dont l’exceptionnalité ne se discute ni au stade des travaux, ni à celui du décret
Conseil d’État, 28 avril 2023, n° 469305⚖️

3/ CE, 3 mai 2023, N° 438248⚖️

4/ CE, 28 avril 2023, N° 443749⚖️

5/ CE, 28 avril 2023, N° 454797⚖️

6/ CE, 28 avril 2023, N° 458275⚖️

7/ CE, 28 avril 2023, N° 469710⚖️

8/ Une circulaire sur les stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2023
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/04/une-circulaire-sur-les-stationnements-des-grands-groupes-de-gens-du-voyage-pour-lannee-2023/

9/ Le bilan de la fiscalité locale en 2022 (DGCL)
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/03/le-bilan-de-la-fiscalite-locale-en-2022-dgcl

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