Médias : "Une journée en droit public" : Banderole anti-réforme, stationnement et fiscalité locale !
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Chronique "Une journée en droit public"
04 Mai 2023
Durée: 4 min
"Une journée en droit public" : Banderole anti-réforme, stationnement et fiscalité locale !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ Une autre mairie se voit enjoindre par le juge administratif de retirer, de la façade de son hôtel de ville, une banderole anti-réforme des retraites
TA Grenoble, ord., 29 mars 2023, n°2301656
2/ Terminal gazier : un équipement exceptionnel, mais dont l’exceptionnalité ne se discute ni au stade des travaux, ni à celui du décret
Conseil d’État, 28 avril 2023, n° 469305⚖️
3/ CE, 3 mai 2023, N° 438248⚖️
4/ CE, 28 avril 2023, N° 443749⚖️
5/ CE, 28 avril 2023, N° 454797⚖️
6/ CE, 28 avril 2023, N° 458275⚖️
7/ CE, 28 avril 2023, N° 469710⚖️
8/ Une circulaire sur les stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2023
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/04/une-circulaire-sur-les-stationnements-des-grands-groupes-de-gens-du-voyage-pour-lannee-2023/
9/ Le bilan de la fiscalité locale en 2022 (DGCL)
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/03/le-bilan-de-la-fiscalite-locale-en-2022-dgcl
1/ Une autre mairie se voit enjoindre par le juge administratif de retirer, de la façade de son hôtel de ville, une banderole anti-réforme des retraites
TA Grenoble, ord., 29 mars 2023, n°2301656
2/ Terminal gazier : un équipement exceptionnel, mais dont l’exceptionnalité ne se discute ni au stade des travaux, ni à celui du décret
Conseil d’État, 28 avril 2023, n° 469305⚖️
3/ CE, 3 mai 2023, N° 438248⚖️
4/ CE, 28 avril 2023, N° 443749⚖️
5/ CE, 28 avril 2023, N° 454797⚖️
6/ CE, 28 avril 2023, N° 458275⚖️
7/ CE, 28 avril 2023, N° 469710⚖️
8/ Une circulaire sur les stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2023
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/04/une-circulaire-sur-les-stationnements-des-grands-groupes-de-gens-du-voyage-pour-lannee-2023/
9/ Le bilan de la fiscalité locale en 2022 (DGCL)
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/03/le-bilan-de-la-fiscalite-locale-en-2022-dgcl
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