Médias : Chronique "MARD" : Incompatibilité entre les fonctions de conciliateur de justice et celles de médiateur
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Chronique "Mode amiable des règlements des différends"
26 Janvier 2023
Durée: 7 min
Chronique "MARD" : Incompatibilité entre les fonctions de conciliateur de justice et celles de médiateur
Animé par : Jean-Philippe TricoitPour cette première chronique de l'année 2023, Jean-Philippe Tricot, maître de conférences à l'Université de Lille, vous propose de revenir sur plusieurs actualités en matière de modes alternatifs de règlement de différends, notamment sur un arrêt rendu par la 2ème chambre civile le 15 décembre dernier.
Références :
Références :
- Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 22-60.140, F-B⚖️ ; D. actu. 5 janv. 2023, obs. C. Hélaine.
- Discours d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Présentation à la presse du Plan d’action issu des Etats généraux de la Justice - Hôtel de Bourvallais - Jeudi 5 janvier 2023 (V. Gaz. pal. n° 1, 10 janv. 2023, pp. 3-6).
Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 6 janvier 2023, sur le plan d'action pour la justice (Disponible sur le site vie-publique.fr.). - Décret n° 78-381 du 20 mars 1978🏛 relatif aux conciliateurs de justice ; JO n° 70, 23 mars 1978.
- Décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017🏛 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel ; JO n° 238, 11 oct. 2017.
- J.-Ph. Tricoit, Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends,2e éd., Gualino, 2022, 256 p.
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