COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins


Pourvoi n°: A 20-23.379
Demandeur: la société [Adresse 2]
Défendeur: l'[3] (URSSAF) d'Auvergne et autre
Requête n°: 1454/21
Ordonnance n° : 90558 du 2 juin 2022


ORDONNANCE
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ENTRE :

la société [Adresse 2] venant aux droits de la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'[3] (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Aa et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 20-23.379 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Riom ;

Vu la requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société [Adresse 2] venant aux droits de la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Aa et Rebeyrol ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 20-23.379 est autorisée.


Fait à Paris, le 2 juin 2022


Le greffier,
Le conseiller délégué,


Océane Gratian
Annie Antoine