Jurisprudence : ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT, 25-04-2022, n° 22-12.753, 1009 ordonnance de réduction des délais

ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT, 25-04-2022, n° 22-12.753, 1009 ordonnance de réduction des délais

A87767UL

Référence

ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT, 25-04-2022, n° 22-12.753, 1009 ordonnance de réduction des délais. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/jurisprudence/84549352-ordonnance-du-premier-president-25042022-n-2212753-1009-ordonnance-de-reduction-des-delais
Copier

COUR DE CASSATION
Première Présidence
_______

Pourvoi n° : S 22-12.753

Demanderesse : la société Réside Études Apparthotels (société par actions simplifiée)
représentée par : la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeurs : M. [A] [T], Mme [RU] [T], M. [H] [J], M. [B] [Z], M. [C] [R], Mme [FG] [Z], Mme [X] [R], M. [Y] [S], Mme [Aa] [S], M. [Z] [X], Mme [SF] [X], M. [G] [D], Mme [O] [MY], Mme [OF] [W], Mme [AG] [P], M. [AH] [AM], M. [M] [AI], Mme […] [ZX], M. [VP] [HV], Mme [A] [GN], M. [V] [ZB], Mme [U] [ZB], M. [PM] [ZB], Mme [O] [ZB], M. [C] [PY], M. [AJ] [VF], Mme [N] [PY], M. [AK] [WB], Mme [AL] [MC], M. [B] [Y], Mme [O] [K], M. [F] [JC], Mme [Ab] [Ac], Mme [AM] [YP], M. [Ad] [JY] [TM] et Vivanim (société à responsabilité limitée)
Ordonnance : n° 31566


O R D O N N A N C E


de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation,

Vu le pourvoi n° S 22-12.753
, formé le 25 février 2022 par la société Réside Études Apparthotels (société par actions simplifiée) contre un arrêt rendu le 9 février 2022 par la cinquième chambre commerciale de la cour d'appel de Nancy, dans un litige l'opposant à M. [A] [T], à Mme [RU] [T], à M. [H] [J], à M. [B] [Z], à M. [C] [R], à Mme [FG] [Z], à Mme [X] [R], à M. [Y] [S], à Mme [Aa] [S], à M. [Z] [X], à Mme [SF] [X], à M. [G] [D], à Mme [Ae] [MY], à Mme [OF] [W], à Mme [AG] [P], à M. [AH] [AM], à M. [M] [AI], à Mme […] [ZX], à M. [VP] [HV], à Mme [A] [GN], à M. [V] [ZB], à Mme [U] [ZB], à M. [PM] [ZB], à Mme [Ae] [ZB], à M. [C] [PY], à M. [AJ] [VF], à Mme [N] [PY], à M. [AK] [WB], à Mme [AL] [MC], à M. [B] [Y], à Mme [O] [K], à M. [F] [JC], à Mme [Ab] [Ac], à Mme [AM] [YP], à M. [Ad] [JY] [TM] et à Vivanim (société à responsabilité limitée) ;

Vu la constitution en demande de la SARL Delvolvé et Trichet, pour la société Réside Études Apparthotels (société par actions simplifiée) ;

Vu la requête présentée le 13 avril 2022 par la société Réside Études Apparthotels (société par actions simplifiée) et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile🏛 ;

Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 19 avril 2022 ;


-2- Ord. n° 31566


Il y a lieu, eu égard à la nature du litige et des éléments produits, de faire application des dispositions de l'article susvisé afin qu'il soit statué sur la procédure dans les meilleurs délais.


En conséquence,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de la société Réside Études Apparthotels (société par actions simplifiée), et le délai imparti pour le dépôt des mémoires en défense est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif à M. [A] [T], à Mme [RU] [T], à M. [H] [J], à M. [B] [Z], à M. [C] [R], à Mme [FG] [Z], à Mme [X] [R], à M. [Y] [S], à Mme [Aa] [S], à M. [Z] [X], à Mme [SF] [X], à M. [G] [D], à Mme [Ae] [MY], à Mme [OF] [W], à Mme [AG] [P], à M. [AH] [AM], à M. [M] [AI], à Mme […] [ZX], à M. [VP] [HV], à Mme [A] [GN], à M. [V] [ZB], à Mme [U] [ZB], à M. [PM] [ZB], à Mme [Ae] [ZB], à M. [C] [PY], à M. [AJ] [VF], à Mme [N] [PY], à M. [AK] [WB], à Mme [AL] [MC], à M. [B] [Y], à Mme [O] [K], à M. [F] [JC], à Mme [Ab] [Ac], à Mme [AM] [YP], à M. [Ad] [JY] [TM] et à Vivanim (société à responsabilité limitée), ces délais tenant compte des délais de distance.

Fait à Paris, le 25 avril 2022
La conseillère référendaire déléguée,


Af Ag

Agir sur cette sélection :

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Chaîne du contentieux

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.