Jurisprudence : ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT, 30-11-2023, n° 23-16.438, Désistement

ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT, 30-11-2023, n° 23-16.438, Désistement

A359817E

Référence

ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT, 30-11-2023, n° 23-16.438, Désistement. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/jurisprudence/102157709-ordonnance-du-premier-president-30112023-n-2316438-desistement
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi


Pourvoi n°
: T 23-16.438



Demandeur(s)
: l'Unédic délégation AGS - CGEA d'Ile-de-France Est
et autre


Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez


Défendeur(s)
: la société MJA et autre


Ordonnance
: 61570


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ l'Unédic délégation AGS - CGEA d'Ile-de-France Est, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, domiciiliée [Adresse 4], agissant en la personne de son représentant légal domicilié centre de gestion et d'étude AGS CGEA d'Ile-de-France Est, [Adresse 2],

2°/ l'AGS, dont le siège est [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant :

1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [N] [O], en qualité de liquidateur de la société XL Airways France,

2°/ à la société [I] MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [F] [I], en qualité de liquidateur de la société XL Airways France.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Aa, agissant au nom de l'Unedic délégation AGS - CGEA d'Ile-de-France Est, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile🏛, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Unédic délégation AGS - CGEA d'Ile-de-France Est de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

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