Jurisprudence : CA Douai, 05-10-2023, n° 23/04245, Prononce la jonction entre plusieurs instances

CA Douai, 05-10-2023, n° 23/04245, Prononce la jonction entre plusieurs instances

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Référence

CA Douai, 05-10-2023, n° 23/04245, Prononce la jonction entre plusieurs instances. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/jurisprudence/100403655-ca-douai-05102023-n-2304245-prononce-la-jonction-entre-plusieurs-instances
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COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 2 SECTION 1


ORDONNANCE DE JONCTION

du 05 OCTOBRE 2023


Minute n° 23/642

Arrêt rendu le 12 juillet 2023 par la Cour de Cassation de [Localité 2]

N° RG 23/04245 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDN2 joint au dossier N° RG 23/04165



APPELANTE


- Société GENERALI DEUTSCHLAND VERSICHERUNG AG société de droit étranger venant aux droits de la société AachenMünchener Versicherung AG, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI


INTIMEES


- S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

- S.A.S. ZIEMEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI


- S.C.P. [V] prise en la personne de M.aître [N] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la société CICR, domicilié en cette qualité audit siège


- Compagnie d'assurance R+V VERSICHERUNG société de droit étranger prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de DOUAI



Nous, Dominique GILLES, président de chambre,



Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile🏛🏛 ;


Vu les procédures en instance d'appel inscritent au répertoire général sous les numéros N° RG 23/04165 et N° RG 23/04245 ;


Attendu qu'elles concernent la même décision ;


Attendu qu'il y a connexité ;


Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro N° RG 23/04165 ;



PAR CES MOTIFS


Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04245 et N° RG 23/04165 sous le numéro N° RG 23/04165.


Le président de chambre,


Copie aux avocats Dominique GILLES

le

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