Art. 4, Décret n°82-697 du 4 août 1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES.

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C45118C3

                    Le comité national des retraités et personnes âgées est présidé par le ministre [*composition*]. Il est composé comme suit :

   1° Un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

   Un sénateur désigné par le président du Sénat ;

   Un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

   Un magistrat de la Cour des comptes désigné par le premier président de la Cour des comptes.

   2° Un représentant désigné par chacune des associations et organisations suivantes :

   La confédération nationale des retraités civils et militaires ;

   La fédération générale des retraités civils et militaires ;

   La fédération nationale des associations de retraités ;

   La fédération nationale des clubs ruraux ;

   L'union confédérale des retraités C.F.D.T. [*CFDT*] ;

   L'union des retraités C.F.T.C. [*CFTC*] ;

   L'union confédérale C.G.T. des retraités [*CGT*] ;

   L'union confédérale C.G.T.-F.O. [*FO*] des retraités [*FO*] ;

   L'union nationale des offices de personnes âgées ;

   L'union nationale des retraités et personnes âgées.

   3° Quatre représentants d'autres associations de retraités désignés par le ministre.

   4° Quatre personnes qualifiées désignées par le ministre.

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4 : modifié, en vigueur du 7 août 1982 au 19 février 1988 Voir
4 : modifié, en vigueur du 19 février 1988 au 29 juillet 1998 Voir
4 : abrogé, en vigueur du 29 juillet 1998 au 26 octobre 2004 Voir

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