Art. 13, Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques

Art. 13, Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques

Lecture: 1 min

Z32019KI

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1331-26, Art. L1331-27, Art. L1331-28-1, Art. L1331-28-3, Art. L6141-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L123-4, Art. L211-4, Art. L322-5, Art. L145-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L511-1-1, Art. L511-2, Art. L541-2, Art. L541-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L341-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code forestier
Art. L532-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L1311-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 657, A Art. 878, Art. 1929, Art. 860

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L502

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L441-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. L331-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'aviation civile
Art. L426-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. L526-2, Art. L526-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L129-1, Art. L511-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L341-8

A modifié les dispositions suivantes :

-CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
Art. L12-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 660, Art. 845, Art. 1090 B, Art. 1704

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1929 ter, Art. 1961 bis

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L124-1, Art. L441-7

Les versions de ce document

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.