Art. ANNEXE II, Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer

Basse-Terre (département de la Guadeloupe) : rivière des Pères, centre-ville

- rivière des Pères jusqu'à l'avenue de Baillif (RN 2) ;

- avenue de Baillif (RN 2) ;

- chemin longeant les parcelles section AS n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 249, 327, 326, 325, 46, 45 ;

- parcelles section AS n°s 48, 47, 53, 52, 169 ;

- chemin des Colibris ;

- parcelles section AS n°s 267, 205 ;

- parcelles section AS n° 125 (cimetière) ;

- rue Ho Chi Minh jusqu'à la rue du Père-Labat ;

- rue du Père-Labat (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Delrieu ;

- rue Delrieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Peynier ;

- rue Peynier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Dumanoir ;

- rue Dumanoir (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Perrinon ;

- rue Perrinon (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Maurice-Marie-Claire ;

- rue Maurice-Marie-Claire (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Docteur-Cabre ;

- rue du Docteur-Cabre (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Léonard ;

- rue Léonard (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de la République ;

- rue de la République (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au boulevard Félix-Eboué ;

- boulevard Félix-Eboué jusqu'au littoral ;

- le littoral jusqu'à la rivière des Pères ;

- (rivière des Pères).