Art. 2, Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile

Art. 2, Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile

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Z75647LW

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6731-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre II : Enquêtes de sécurité relatives à un accident ou à un incident d'aviation civile, Art. L6222-1, Art. L6222-2, Art. L6222-3




A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre II : Les aérodromes, Art. L6732-1, Art. L6732-2, Art. L6732-3, Art. L6732-4, Art. L6752-2, Art. L6752-3, Art. L6762-1, Art. L6762-3, Art. L6762-4, Art. L6772-1, Art. L6772-3, Art. L6772-4, Art. L6782-1, Art. L6782-3, Art. L6782-4, Art. L6792-1, Art. L6792-3, Art. L6792-4
















A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6222-4, Art. L6222-5, Art. L6222-6, Art. L6222-7, Art. L6222-8, Art. L6222-9, Art. L6222-10, Art. L6222-11, Sct. Section 5 : Enquêtes de sécurité relatives aux incidents et aux accidents d'aviation civile, Art. L6232-10, Art. L6722-2, Art. L6722-3, Sct. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY, Sct. Chapitre Ier : La circulation aérienne, Art. L6731-1, Art. L6731-2, Art. L6731-3

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