Art. 1, Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies
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Z93773TT
- Code de l'énergie
Sct. TITRE VIII : LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ, Sct. Chapitre I : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse, Art. R281-1, Art. R281-2, Sct. Chapitre II : Seuils de réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports et les carburants à base de carbone recyclé, Sct. Chapitre III : Suivi et vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R283-1, Art. R283-2, Art. R283-3, Art. R283-4, Art. R283-5, Art. R283-6, Art. R283-7, Art. R283-8, Art. R283-9, Sct. Section 2 : Dispositions particulières applicables aux opérateurs économiques qui prennent part à la chaîne de production et de distribution des combustibles ou carburants gazeux issus de la biomasse autres que le biométhane , Art. R283-10, Art. R283-11, Art. R283-12, Art. R283-13, Art. R283-14, Art. R283-15, Art. R283-16, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux opérateurs économiques qui prennent part à la chaîne de production et de distribution des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports, ou carburants à base de carbone recyclé , Art. R283-17, Art. R283-18, Art. R283-19, Art. R283-20, Art. R283-21, Art. R283-22, Sct. Section 4 : Dispositions particulières applicables aux installations de production de chaleur ou de froid à partir de combustibles issus de la biomasse, Art. R283-23, Sct. Chapitre IV : Contrôles et sanctions administratives, Art. R284-1, Art. R284-2, Art. R284-3, Art. R284-4, Art. R284-5, Art. R284-6, Art. R284-7, Art. R284-8, Art. R284-9, Art. R284-10, Sct. Chapitre V : Sanctions pénales
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