Art. R2224-23, Code général des collectivités territoriales

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L1721ALC

                    Dans les zones agglomérées groupant plus de cinq cents habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou dans plusieurs communes, les ordures ménagères sont collectées porte à porte au moins une fois par semaine. Dans les autres zones, le maire peut prévoir par arrêté soit la collecte porte à porte, soit le dépôt à un ou plusieurs centres de réception mis à la disposition du public.
                

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R2224-23 : modifié, en vigueur du 9 avril 2000 au 13 mars 2016 Voir
R2224-23 : modifié, en vigueur du 13 mars 2016 au 14 décembre 2020 Voir
R2224-23 : en vigueur depuis le 14 décembre 2020 Voir

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Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Réglementation de la collecte d'ordures ménagères » / brèves / lexbase public n°141 du 28 janvier 2010 Abonnés

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