Art. 2, Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales

Art. 2, Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales

Document en cours

Textes (28)

Versions (1)

Art. 2, Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales

Lecture: 1 min

Z93719LG

                    
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
  Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. L5831-1,   Art. L5831-2,   Art. L5831-3,   Sct. Chapitre II : La coopération intercommunale,   Art. L5832-1,   Art. L5832-2,   Art. L5832-3,   Sct. Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes,   Sct. Paragraphe 1 : Règles générales,   Sct. Paragraphe 2 : Création,   Sct. Paragraphe 3 : Organes et fonctionnement,   Art. L5832-4,   Sct. Paragraphe 4 : Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités,   Art. L5832-5,   Sct. Paragraphe 5 : Modifications statutaires,   Art. L5832-6,   Sct. Paragraphe 6 : Dispositions financières,   Art. L5832-7,   Art. L5832-8,   Art. L5832-9,   Sct. Paragraphe 7 : Transformation,   Art. L5832-10,   Sct. Paragraphe 8 : Commission de la coopération intercommunale,   Art. L5832-11,   Sct. Paragraphe 9 : Information et participation des habitants,   Art. L5832-12,   Sct. Paragraphe 10 : Dispositions diverses,   Art. L5832-13,   Sct. Sous-section 2 : Syndicat de communes,   Sct. Paragraphe 1 : Création,   Art. L5832-14,   Sct. Paragraphe 2 : Organes,   Art. L5832-15,   Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement,   Art. L5832-16,   Sct. Paragraphe 4 : Dispositions financières,   Art. L5832-17,   Sct. Paragraphe 5 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement,   Art. L5832-18,   Sct. Paragraphe 6 : Dissolution,   Art. L5832-19,   Sct. Sous-section 3 : Communauté de communes,   Art. L5832-20,   Sct. Sous-section 4 : La communauté d'agglomération,   Art. L5832-21,   Sct. Section 2 : Autres formes de coopération intercommunale,   Sct. Sous-section 1 : Entente, convention et conférence intercommunales,   Art. L5832-22,   Sct. Sous-section 2 : Biens et droits indivis entre plusieurs communes,   Art. L5832-23,   Sct. Sous-section 3 : Charte intercommunale de développement et d'aménagement,   Art. L5832-24,   Sct. Section 3 : Dispositions transitoires,   Art. L5832-25

Art. 2, Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document