Art. 357, Code civil

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L6485DIZ

                    L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant. 

En cas d'adoption par deux époux, le nom conféré à l'enfant est déterminé en application des règles énoncées à l'article 311-21.

Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant. 

Si l'adoptant est une femme mariée ou un homme marié, le tribunal peut, dans le jugement d'adoption, décider, à la demande de l'adoptant, que le nom de son conjoint, sous réserve du consentement de celui-ci, sera conféré à l'enfant. Le tribunal peut également, à la demande de l'adoptant et sous réserve du consentement de son conjoint, conférer à l'enfant les noms accolés des époux dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. 

Si le mari ou la femme de l'adoptant est décédé ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le tribunal apprécie souverainement après avoir consulté les héritiers du défunt ou ses successibles les plus proches.

Les versions de ce document

357 : modifié, en vigueur du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958 Voir
357 : modifié, en vigueur du 25 décembre 1958 au 1er novembre 1966 Voir
357 : modifié, en vigueur du 1er novembre 1966 au 1er janvier 2005 Voir
357 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 19 mai 2013
357 : modifié, en vigueur du 19 mai 2013 au 4 août 2021 Voir
357 : modifié, en vigueur du 4 août 2021 au 23 février 2022 Voir
357 : modifié, en vigueur du 23 février 2022 au 1er janvier 2023 Voir
357 : en vigueur depuis le 1er janvier 2023 Voir

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SPEC_APPLI source Art. 11, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
SPEC_APPLI source Art. 12, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
SPEC_APPLI source Art. 13, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
SPEC_APPLI source Art. 7, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
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Cité par Art. 311-21, Code civil
Cité par Art. 311-23, Code civil
Cité par Art. 357-1, Code civil
Cité par Art. 361, Code civil