Art. 357, Code civil
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L4521MKN
Le jugement ou l’arrêt qui admet l’adoption est prononcé à l’audience publique.
Dans les trois mois, mention de l’adoption et des nouveaux nom et prénoms de l’adopté est portée en marge de l’acte de naissance de ce dernier, à la requête de l’avoué, du procureur de la République lorsqu’il a présenté la requête, ou de l’une des parties intéressées. Si l’adopté est né à l’étranger ou si le lieu de sa naissance n’est pas connu, la décision est transcrite sur les registres de la mairie du 1er arrondissement de Paris, dans le même délai de trois mois.
L’avoué qui a obtenu le jugement est tenu de faire opérer la mention ou la transcription, dans le délai indiqué ci-dessus, sous peine de l’amende édictée par l’article 50 du présent code.
Cité par Art. 311-21, Code civil
Cité par Art. 311-23, Code civil
Cité par Art. 357-1, Code civil
Cité par Art. 361, Code civil
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