Art. 1, Décret n°2004-140 du 12 février 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales.

Art. 1, Décret n°2004-140 du 12 février 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales.

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Art. 1, Décret n°2004-140 du 12 février 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales.

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C86424BP

                    Le montant du plafond des dépenses électorales est multiplié par le coefficient de 1,13 pour les élections auxquelles les dispositions de l'article L. 52-11 du code électoral sont applicables, à l'exception de celles des députés et des représentants au Parlement européen.
                

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1 : abrogé, en vigueur du 14 février 2004 au 3 février 2007 Voir

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