Art. Annexe XIV, Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Lecture: 1 min
Z34466S8
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL
Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
|
PERSONNELS CONCERNÉS |
Montants au 1er janvier 2021 (en euros) |
|---|---|
|
I-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) |
|
|
13e échelon |
64 205,93 |
|
12e échelon |
60 005,93 |
|
11e échelon |
57 005,93 |
|
10e échelon |
54 005,94 |
|
9e échelon |
51 716,50 |
|
8e échelon |
45 490,14 |
|
7e échelon |
43 672,88 |
|
6e échelon |
40 644,15 |
|
5e échelon |
39 230,79 |
|
4e échelon |
38 019,34 |
|
3e échelon |
35 495,44 |
|
2e échelon |
33 173,35 |
|
1er échelon |
31 760,00 |
|
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel) |
|
|
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique |
606 |
|
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant) |
|
|
1 demi-journée |
250 |
|
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus |
450 |
|
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus |
700 |
|
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées |
1 000 |
|
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) |
420,86 |
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.