Art. Annexe XIV, Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL
Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
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PERSONNELS CONCERNES |
Montants au 1er octobre 2020 (en euros) |
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I-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) |
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10e échelon |
54 005,94 |
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9e échelon |
51 716,50 |
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8e échelon |
45 490,14 |
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7e échelon |
43 672,88 |
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6e échelon |
40 644,15 |
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5e échelon |
39 230,79 |
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4e échelon |
38 019,34 |
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3e échelon |
35 495,44 |
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2e échelon |
33 173,35 |
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1er échelon |
31 760,00 |
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II-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel) |
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Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique |
606 |
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III-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) |
420,86 |
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IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) |
420,86 |
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