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Art. R5774-1, Code des transports

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Art. R5774-1, Code des transports

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L2263MCS

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 5442-1	Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017
R. 5442-2 à R. 5442-5	Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15	Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017
R. 5442-16	Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022

Les versions de ce document

R5774-1 : modifié, en vigueur du 2 décembre 2014 au 30 décembre 2016 Voir
R5774-1 : modifié, en vigueur du 30 décembre 2016 au 12 mai 2017 Voir
R5774-1 : modifié, en vigueur du 12 mai 2017 au 1er mai 2022 Voir
R5774-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er mai 2022 au 6 avril 2023
R5774-1 : en vigueur depuis le 6 avril 2023 Voir

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