Art. 1, Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale.

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Z93450T7

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé www. servicehistorique. sga. defense. gouv. fr/ gendarmerie, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

-la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale ;

-la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

-la mise à disposition d'informations pratiques ;

-la mise en oeuvre d'espaces de discussion (consultation des utilisateurs) ;

-la collecte de données personnelles par le biais de formulaires permettant aux utilisateurs de commander des documents d'archives de la gendarmerie nationale, de s'inscrire à une liste de diffusion, d'effectuer un don (objets, photos, documents) ou une identification d'objet ;

-le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

-la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site.

Les versions de ce document

1 : modifié, en vigueur du 28 octobre 2003 au 11 octobre 2005 Voir
1 : modifié, en vigueur du 11 octobre 2005 au 8 mai 2017 Voir
1 : modifié, en vigueur du 8 mai 2017 au 28 avril 2022 Voir
1 (cette version) : en vigueur depuis le 28 avril 2022

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