Art. 13, Loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

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Art. 13, Loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

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C84627E7

                    Pour la prochaine élection présidentielle, par dérogation au troisième alinéa du paragraphe II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, le compte de campagne couvrira la période comprise entre la date de publication de la présente loi et la date du scrutin.
                

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13 : en vigueur depuis le 12 mars 1988 Voir

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