Art. ANNEXE 7, Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne (département du Val-de-Marne) : Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs

Partie principale I : Le Bois-l'Abbé

- de l'angle de l'avenue Salvador-Allende et de la rue Boileau à la rue du Bois-l'Abbé ;

- rue du Bois-l'Abbé jusqu'à la rue Jean-de-la-Fontaine incluant la parcelle section AN n° 13 et le centre de loisirs Jean-Moulin ;

- rue Jean-de-la-Fontaine jusqu'à la rue Jean-Moulin ;

- rue Jean-Moulin (groupe scolaire Les-Hauts-de-Chennevières inclus) jusqu'à la rue des Bordes ;

- rue des Bordes (école maternelle Clément-Ader comprise) jusqu'à la rue Clément-Ader ;

- rue Clément-Ader jusqu'à l'allée de la Caravelle ;

- allée de la Caravelle jusqu'à la route du Plessis-Trévise (groupe scolaire Rousseau compris) ;

- route du Plessis-Trévise jusqu'à la rue Claude-Bernard ;

- rue Claude-Bernard jusqu'à l'avenue Emile-Renaud ;

- avenue Emile-Renaud jusqu'à la rue Transversale ;

- rue Transversale jusqu'à l'avenue du Bois ;

- avenue du Bois (école maternelle de l'avenue du Bois) jusqu'à l'avenue Boileau ;

- avenue Boileau jusqu'à la rue de la Jonction ;

- rue de la Jonction (ensemble sportif Jean-Guimier inclus) jusqu'à l'avenue Boileau ;

- avenue Boileau ;

- parcelle section DN 125 faisant passage entre la rue Boileau et la rue Jules-Appert ;

- rue Jules-Appert jusqu'à la rue de l'Etang ;

- rue de l'Etang jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ;

- rue Salvador-Allende (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Boileau ;

- (angle de l'avenue Salvador-Allende et rue Boileau).

Partie principale II : Les Mordacs

- avenue du 8-Mai-1945, limites Est, Sud, Ouest des parcelles section DJ 112 et DJ 167 ;

- avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue du Général-Koenig ;

- rue du Général-Koenig jusqu'au chemin des Mogatons ;

- chemin des Mogatons jusqu'à la RN 4 ;

- RN 4 réserves foncières de l'Etat, emplacement réservé au POS au bénéfice de l'Etat pour un projet routier (liaison A 4 - RN 4) jusqu'à l'avenue de Coeuilly ;

- avenue de Coeuilly (collège Molière inclus) jusqu'à la rue Aristide-Briand (Chennevières-sur-Marne) ;

- rue Aristide-Briand (fort de Champigny inclus) jusqu'à la rue de la Libération ;

- rue de la Libération jusqu'aux limites Ouest des réserves de l'Etat (emprise projet autoroutier) ;

- limites Ouest des réserves foncières de l'Etat jusqu'à la rue de Bernau ;

- rue de Bernau jusqu'à la zone d'activité des Nations ;

- limites Est et Sud de la zone d'activité des Nations jusqu'à la voie Sonia-Delaunay ;

- voie Sonia-Delaunay vers l'Est jusqu'à la rue du Bois-l'Abbé ;

- rue du Bois-l'Abbé ;

- (avenue du 8-Mai-1945, parcelles DJ 112 et DJ 167 incluses).