Art. 2, Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

Lecture: 1 min

C155273U

                    1° Peuvent être recrutés en qualité d'assistant spécialiste des hôpitaux [*conditions d'accès*] :

   a) Les praticiens remplissant les conditions définies au 1° de l'article 7 et à l'article 86 du décret du 24 février 1984 susvisé ;

   b) Les pharmaciens ayant effectué une spécialisation en pharmacie au sens de la loi du 12 novembre 1968 susvisée ;

   c) Les titulaires d'un diplôme de spécialiste permettant l'exercice de la spécialité dans le pays d'obtention ou d'origine.

   2° Peuvent être recrutés en qualité d'assistant généraliste des hôpitaux les praticiens titulaires du diplôme de médecin, de pharmacien ou de chirurgien-dentiste permettant l'exercice de la profession en France ou dans le pays d'obtention ou d'origine.

   Les praticiens mentionnés aux 1° et 2° doivent remplir les conditions requises par l'article L. 356 ou par l'article L. 514 du code de la santé publique pour l'exercice de la profession en France.

Les versions de ce document

2 : modifié, en vigueur du 29 septembre 1987 au 17 mai 1994 Voir
2 : modifié, en vigueur du 17 mai 1994 au 21 juillet 2000 Voir
2 : modifié, en vigueur du 21 juillet 2000 au 8 décembre 2002 Voir
2 : abrogé, en vigueur du 8 décembre 2002 au 26 juillet 2005 Voir

Comparer les textes

Art. 2, Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document