Art. 18, Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

Art. 18, Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

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Art. 18, Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

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C83018LZ

                    La taxe instituée à l'article 16 est affectée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie créée par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
                

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18 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1993 au 21 septembre 2000 Voir
18 (cette version) : en vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Cite LOI no 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (1)
Cite LOI n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (1)
Cite Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
Modifié par Art. 2, Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement.
Cite Art. L571-14, Code de l'environnement
Cite Art. 266 septies, Code des douanes