Art. 93, Code des douanes de Mayotte

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Art. 93, Code des douanes de Mayotte

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L0558HLA

                    1. Après accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à être exportées par la voie maritime ou aérienne doivent être immédiatement mises à bord des navires ou des aéronefs.

   2. Par dérogation au 1 ci-dessus, ces marchandises peuvent être constituées en magasin ou en aire d'exportation en attendant leur mise à bord ou leur conduite à l'étranger.

   3. Les dispositions des articles 58-2, 58-3, 60-1, 61 et 62 ci-dessus, relatives aux magasins et aires de dédouanement, sont applicables aux magasins et aires d'exportation.

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93 : en vigueur depuis le 13 juillet 2001 Voir

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Codifié par Ordonnance no 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
Créé par Art. 1, Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
Modifié par Art. 75, Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte
Cité par Art. 106, Code des douanes de Mayotte
Cite Art. 58, Code des douanes de Mayotte
Cite Art. 60, Code des douanes de Mayotte
Cite Art. 61, Code des douanes de Mayotte
Cite Art. 62, Code des douanes de Mayotte