Art. R122-20, Code de l'environnement

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Art. R122-20, Code de l'environnement

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I.-Le rapport environnemental comprend :

1° Une présentation résumée des objectifs du plan ou du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec d'autres plans et documents visés à l'article R. 122-17 et les documents d'urbanisme avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ;

2° Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par le projet ;

3° Une analyse exposant :

a) Les effets notables probables de la mise en oeuvre du plan ou document sur l'environnement et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages ;

b) L'évaluation des incidences Natura 2000 prévue aux articles R. 414-21 et suivants ;

4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées ;

5° La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du plan ou du document sur l'environnement et en assurer le suivi ;

6° Un résumé non technique des informations prévues ci-dessus et la description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.

Le rapport environnemental peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans ou documents.

II. (Supprimé)

Les versions de ce document

R122-20 : modifié, en vigueur du 5 août 2005 au 12 avril 2010 Voir
R122-20 (cette version) : modifié, en vigueur du 12 avril 2010 au 1er janvier 2013
R122-20 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2013 au 15 août 2016 Voir
R122-20 : modifié, en vigueur du 15 août 2016 au 28 avril 2017 Voir
R122-20 : modifié, en vigueur du 28 avril 2017 au 1er août 2021 Voir
R122-20 : en vigueur depuis le 1er août 2021 Voir

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Textes juridiques liés au document

Ancien texte Art. 4, Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Cité par Art. 2, Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Modifié par Art. 2, Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
Cité par Art. 11, Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Cite Art. R122-17, Code de l'environnement
Cité par Art. R122-24, Code de l'environnement
Cité par Art. R122-26-1, Code de l'environnement
Cité par Art. R122-28, Code de l'environnement
Cité par Art. R212-37, Code de l'environnement
Cité par Art. R212-39, Code de l'environnement
Cité par Art. R331-14, Code de l'environnement
Cité par Art. R333-14, Code de l'environnement
Cité par Art. R333-15, Code de l'environnement
Cité par Art. R333-3, Code de l'environnement
Cité par Art. R333-6, Code de l'environnement
Cite Art. R414-21, Code de l'environnement
Cité par Art. R300-17, Code de l'urbanisme
Cité par Art. D122-27, Code forestier (nouveau)
Cité par Art. D122-3, Code forestier (nouveau)
Cité par Art. D122-9, Code forestier (nouveau)
Cité par Art. D123-1, Code forestier (nouveau)