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Modifie Art. 122, Décret du 21 novembre 1933 relatif à la réorganisation judiciaire et les règles de procédure en Océanie.
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Modifie Art. 9, Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse.
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Modifie Art. 7, Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.
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Modifie Art. 12, Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande.
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Modifie Art. 8, Décret n°65-116 du 15 février 1965 relatif à la qualité des oeufs destinés à la consommation humaine
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Modifie Art. 1, Décret n°67-128 du 14 février 1967 réprimant la production de renseignements inexacts en cas d'offre ou de contrat de location saisonnière en meublé
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Modifie Art. 2, Décret n°67-817 du 23 septembre 1967 67-817 relatif aux transferts de débits de boissons dans certains hôtels de tourisme
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Modifie Art. 3, Décret n°67-818 du 23 septembre 1967 relatif aux transferts de débits de boissons dans la zone d'aménagement touristique du littoral Languedoc-Roussillon
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Modifie Art. 3, Décret n°67-819 du 23 septembre 1967 relatif au transfert d'un certain nombre de débits de boissons dans la zone A du marché d'intérêt national de Rungis
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Modifie Art. 3, Décret n°69-857 du 17 septembre 1969 relatif au commerce des oeufs
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Modifie Art. 31, Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
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Cite Ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
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Modifie Art. D47-1, Code de procédure pénale
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Modifie Art. R15-33-51, Code de procédure pénale
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Modifie Art. R49, Code de procédure pénale
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Modifie Art. R49-7, Code de procédure pénale
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Modifie Art. R49-9, Code de procédure pénale
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Modifie Art. R741-12, Code de justice administrative
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Modifie Art. 149, Décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances.
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Modifie Art. 28, Décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances.
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Modifie Art. 1230, Code de procédure civile
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Modifie Art. 207, Code de procédure civile
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Modifie Art. 295, Code de procédure civile
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Modifie Art. 305, Code de procédure civile
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Modifie Art. 32-1, Code de procédure civile
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Modifie Art. 353, Code de procédure civile
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Modifie Art. 559, Code de procédure civile
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Modifie Art. 581, Code de procédure civile
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Modifie Art. 628, Code de procédure civile
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Modifie Art. 879, Code de procédure civile
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Modifie Art. 88, Code de procédure civile