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Ancien texte Art. 5, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Ancien texte Art. 5, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 2 bis, Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.)
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Cité par Art. 3 bis, Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.)
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Cité par Art. 3 bis, Arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation
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Cité par Art. 3, Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture.
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Cité par Art. 14, Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale.
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Cité par Art. 3, Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue.
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Cité par Art. 2, Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé
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Cité par Art. 1, Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
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Cité par Art. 1-1, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 4, Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste
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Cité par Art. 11, Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
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Cité par Art. 4, Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
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Cité par Art. 2, Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
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Cité par Art. 2, Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
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Cité par Art. 2, Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
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Cité par Art. 2, Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
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Cité par Art. 2, Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
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Cité par Art. 5, Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie
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Modifié par Art. 15, LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1)
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Cité par Art. 3, Arrêté du 2 septembre 2021 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue
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Cité par Art. 6, Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit
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Abrogé par Art. 10, LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1)
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Cité par Art. D636-18-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. L611-4, Code de l'éducation
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Cité par Art. L612-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. L612-6, Code de l'éducation
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Cité par Art. L613-6, Code de l'éducation
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Cité par Art. R211-1-1, Code du sport