Art. L613-5, Code de l'éducation
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L2162IC3
Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.
Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « Les recours dirigés contre le décret de publication de l'accord conclu en 2008 entre la France et le Saint-Siège en matière de reconnaissance des diplômes sont rejetés » / brèves / le quotidien du 13 juillet 2010 Abonnés
Cité par Art. D636-18-2, Code de l'éducation
Cité par Art. L611-4, Code de l'éducation
Cité par Art. L612-3, Code de l'éducation
Cité par Art. L612-6, Code de l'éducation
Cité par Art. L613-6, Code de l'éducation
Cité par Art. R211-1-1, Code du sport
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