Art. D755-16, Code de la sécurité sociale
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L2158IWT
Les ressources mentionnées à l'article D. 755-15 sont déterminées dans les conditions prévues aux articles D. 542-10 et D. 542-10-1.
Toutefois, les dispositions des dix-septième et dix-huitième alinéas de l'article D. 542-10 ne sont pas applicables aux opérations de logements évolutifs sociaux ou de logements très sociaux, en accession à la propriété aidée par l'Etat.
Nouveau texte Art. D861-8, Code de la construction et de l'habitation
Nouveau texte Art. D862-7, Code de la construction et de l'habitation
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