Art. , Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale

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Z38534SN

Un adhérent ayant ouvert son contrat avant le 1er janvier de l'année de référence peut ne pas avoir effectué de versement durant l'année de référence : le total de A1B doit donc être inférieur ou égal au total de A1. Lorsque tous les adhérents ont effectué des versements (colonne « Aucun versement » vide dans A4), les tableaux A1 et A1B sont identiques.

A3. - Montant des versements totaux (1) durant l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + abondements employeurs.

A4. - Répartition (2) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement annuel (en effectif)

	Aucun versement	Moins de 500 €	De 500 € à 1499 €	De 1500 € à 2499 €	De 2500 € à 4999 €	5000 € ou plus	Tranche inconnue	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ». Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « tranche inconnue ».

A5. - Répartition du montant total des encours au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

A6. - Répartition (en effectif) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche d'encours

		Moins de 1000 €	de 1000 à 2499 €	De 2500 à 4999 €	De 5000 à 7999 €	De 8000 à 15000 €	De 15000 à 24999 €	De 25000 à 49999 €	50000 € ou plus	Tranche inconnue	Total
Hommes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Âge inconnu
Femmes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Âge inconnu
Sexe inconnu	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Âge inconnu
Total

B. -Bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière et montant des rentes versées
B1. - Transfert de capital constitutif des rentes

Ces tableaux concernent les teneurs de compte

B11. - Nombre de nouveaux souscripteurs d'une rente durant l'année de référence

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B12. - Répartition du montant des transferts de capital constitutif des rentes acquis à titre onéreux réalisés durant l'année de référence par sexe et âge des assurés

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B2. - Bénéficiaires et rentes versées

Ces tableaux concernent les organismes d'assurance

B21. - Nombre de bénéficiaires (*) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(*) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.

B22. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B23. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B24. - Répartition du nombre de bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif)

		Moins de 500 €	De 500 à 999 €	De 1000 à 1999 €	De 2000 à 4999 €	5000 € ou plus	Tranche inconnue	Total
Hommes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Femmes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Sexe inconnu	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Total

C. - Sorties en capital
C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de sortie en capital (en effectif)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
Z. - Données de cadrage
Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence

	Montants (en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation)
Total des provisions mathématiques

Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence

	Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité)	Nombre d'organismes souscripteurs	Nombre de contrats en cours de constitution	Nombre de personnes assurées (pour la phase de constitution)
Total

Z3. - Données de cadrage sur les prestations

	Montants des prestations durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité)	Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence
PHASE DE CONSTITUTION
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres…
PHASE DE LIQUIDATION
Sorties en capital
Prestations non ventilées (uniquement si rachats ne peuvent être isolés au sein des sorties en capital)
TOTAL DES PRESTATIONS (rachats+sorties en capital)

Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*)

Catégorie comptable	Montant total des cotisations	Montant total des prestations	Libellés des catégories comptables
C4			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7			Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10			Opérations relevant de l'article L441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L932-24 du code de la Sécurité Sociale (IP)
C11			PERP
C12			Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L142-1 et L441-1 (SA)
C13			Pour les sociétés d'assurances : Contrats relevant de l'article L142-1
TOTAL

(*) Remplir uniquement les catégories concernées.

C. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de sortie en capital)
C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de sortie en capital (en effectif)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

PRÉRETRAITE
Z. - Données de cadrage
Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence

	Montants (en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation)
Total des provisions mathématiques

Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence

	Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité)	Nombre d'organismes souscripteurs	Nombre de personnes assurées (pour la phase de constitution)
Total

Z3. - Données de cadrage sur les prestations

	Montants des prestations durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité)	Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence
PHASE DE CONSTITUTION
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres…
PHASE DE LIQUIDATION
Rentes viagères temporaires
Prestations non ventilées (uniquement si l'information détaillée n'est pas disponible)
TOTAL DES PRESTATIONS (rachats+rentes viagères temporaires)

Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*)

Catégorie comptable	Montant total des cotisations	Montant total des prestations	Libellés des catégories comptables
C4			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7			Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10			Opérations relevant de l'article L441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L932-24 du code de la Sécurité Sociale (IP)
C11			PERP
C12			Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L142-1 et L441-1 (SA)
C13			Pour les sociétés d'assurances : Contrats relevant de l'article L142-1
TOTAL

(*) Remplir uniquement les catégories concernées.

B. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de rentes viagères temporaires)
B1. - Nombre de bénéficiaires d'une rente viagère temporaire au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère temporaire depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère temporaire durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

PLANS ÉPARGNE RETRAITE

(Produits d'épargne retraite instaurés dans la loi PACTE : PER individuel, PER collectif et PER obligatoire).

Z. - Données de cadrage
Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence

	Montants (en euros arrondis à l'unité)
	Compartiment du plan				Total
	1	2	3	Indéterminé	Total
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de déterminer s'il s'agit de contrats en cours de constitution ou de liquidation)
Total des provisions mathématiques

Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence

	Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité)					Nombre d'organismes souscripteurs	Nombre de contrats en cours de constitution	Nombre de personnes assurées (pour les contrats en cours de constitution)	Nombre de personnes assurées ayant effectué un versement dans l'année (pour les contrats en cours de constitution)
	Compartiment du plan				Total
	1	2 (*)	3 (**)	Indéterminé	Total
Total

(*) Uniquement pour les PER collectifs et obligatoires.
(**) Uniquement pour les PER obligatoires.

Z3. - Données de cadrage sur les prestations

	Montants des prestations de l'année (en euros arrondis à l'unité)	Nombre de bénéficiaires (*)
CONTRATS EN COURS DE CONSTITUTION
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres ou décès
CONTRATS EN COURS DE LIQUIDATION
Rentes viagères et régulières (compartiments 1 2 et 3)
VFU (rentes servies en une seule fois, compartiments 1 2 et 3)
Sorties en capital (uniquement pour les compartiments 1 et 2)
Prestations non ventilées (uniquement dans les cas où la nature de la prestation n'est pas connue)
TOTAL DES PRESTATIONS (rachats+sorties en capital+rentes)

(*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ;
durant l'année de référence pour les VFU et autres sorties en capital.

Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*)

Catégorie comptable	Montant total des cotisations	Montant total des prestations	Libellés des catégories comptables
C4			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7			Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10			Opérations relevant de l'article L441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L932-24 du code de la Sécurité Sociale (IP)
C11			PERP
C12			Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L142-1 et L441-1 (SA)
C13			Pour les sociétés d'assurances : Contrats relevant de l'article L142-1
TOTAL

(*) Remplir uniquement les catégories concernées.

A. - Phase de constitution
A1. - Répartition du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

A1B. - Répartition du nombre de personnes assurées ayant effectué un versement (1) non nul au cours de l'année, au 31 décembre de l'année de référence, par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (PER collectifs et PER obligatoires).

A2. - Répartition du nombre de nouveaux assurés (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

Nota. - Un nouvel assuré durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.

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: en vigueur depuis le 27 février 2020 Voir

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