Art. 60, Code des douanes
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit d'enquête - BOI-CF-COM-20-10-20131018 » Abonnés
Cité par Art. 65 B, Code des douanes
Cité par Art. 67 bis, Code des douanes
Cité par Art. L112-22, Code du patrimoine
Cité par Art. 275-6, Code rural (ancien)
Cité par Art. 363-1, Code rural (ancien)
Cité par Art. 364, Code rural (ancien)
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