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Art. L2121-2, Code général des collectivités territoriales

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Art. L2121-2, Code général des collectivités territoriales

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L8541AAL

Le nombre des membres du conseil municipal des communes est fixé conformément au tableau ci-après :

COMMUNES	NOMBRE DES MEMBRES du conseil municipal
De moins de 100 habitants	9
De 100 à 499 habitants	11
De 500 à 1 499 habitants	15
De 1 500 à 2 499 habitants	19
De 2 500 à 3 499 habitants	23
De 3 500 à 4 999 habitants	27
De 5 000 à 9 999 habitants	29
De 10 000 à 19 999 habitants	33
De 20 000 à 29 999 habitants	35
De 30 000 à 39 999 habitants	39
De 40 000 à 49 999 habitants	43
De 50 000 à 59 999 habitants	45
De 60 000 à 79 999 habitants	49
De 80 000 à 99 999 habitants	53
De 100 000 à 149 999 habitants	55
De 150 000 à 199 999 habitants	59
De 200 000 à 249 999 habitants	61
De 250 000 à 299 999 habitants	65
Et de 300 000 et au-dessus	69

Les versions de ce document

L2121-2 : modifié, en vigueur du 24 février 1996 au 23 mars 2014 Voir
L2121-2 : en vigueur depuis le 23 mars 2014 Voir

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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Chronique de droit de l'urbanisme - Octobre 2013 » / chronique / lexbase public n°304 du 10 octobre 2013 Abonnés

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Codifié par LOI no 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (1)
Créé par LOI no 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (1)
Ancien texte Art. L121-2, Code des communes
Ancien texte Art. L121-2, Code des communes
Cité par Art. L2113-17, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L2113-8, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L2572-2, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. R2121-3, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. R2151-4, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L225, Code électoral
Cité par Art. L290-2, Code électoral

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