Art. L121-2, Code des communes

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L4853AWN

Le nombre des membres du conseil municipal est fixé conformément au tableau ci-après :

Communes, nombre des membres du conseil municipal.

de moins de 100 habitants, 9.

de 100 à 499 habitants, 11.

de 500 à 1499 habitants, 15.

de 1500 à 2499 habitants, 19.

de 2500 à 3499 habitants, 23.

de 3500 à 4999 habitants, 27.

de 5000 à 9999 habitants, 29.

de 10000 à 19999 habitants, 33.

de 20000 à 29999 habitants, 35.

de 30000 à 39999 habitants, 39.

de 40000 à 49999 habitants, 43.

de 50000 à 59999 habitants, 45.

de 60000 à 79999 habitants, 49.

de 80000 à 99999 habitants, 53.

de 100000 à 149999 habitants, 55.

de 150000 à 199999 habitants, 59.

de 200000 à 249999 habitants, 61.

de 250000 à 299999 habitants, 65.

de 300000 habitants et au-dessus, 69.

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