Art. R312-4, Code de la route

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L5449AWQ

                    I. - Le poids total autorisé en charge d'un véhicule ne doit pas dépasser les limites suivantes :

   1° Véhicule à moteur à deux essieux, ou remorque à deux essieux :

 19 tonnes ;

   2° Véhicule à moteur à trois essieux, ou véhicule remorqué à trois essieux ou plus : 26 tonnes ;

   3° Véhicule à moteur à quatre essieux ou plus : 32 tonnes ;

   4° Autobus articulé comportant une seule section articulée : 32 tonnes ;

   5° Autobus articulé comportant au moins deux sections articulées :

 38 tonnes ;

   6° Autocar articulé : 28 tonnes.

   II. - Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque d'un train double, ne doit pas dépasser :

   1° 38 tonnes, si l'ensemble considéré ne comporte pas plus de quatre essieux ;

   2° 40 tonnes, si l'ensemble considéré comporte plus de quatre essieux.

   III. - Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque comportant plus de quatre essieux, utilisé pour effectuer des transports combinés, peut dépasser 40 tonnes sans excéder 44 tonnes.

   IV. - Les véhicules à gazogène, gaz comprimé et accumulateurs électriques bénéficient, dans la limite maximale d'une tonne, de dérogations correspondant au poids en ordre de marche soit du gazogène et de ses accessoires, soit des accumulateurs et de leurs accessoires. Il en est de même, dans la limite maximale de 0,5 tonne, pour les poids des ralentisseurs des véhicules qui en sont munis.

   V. - Le poids à vide des cyclomoteurs à trois roues ne peut excéder 270 kilogrammes et leur charge utile ne peut excéder 300 kilogrammes.

   VI. - Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et fixe le poids total autorisé en charge des engins de service hivernal.

   VII. - Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

   VIII. - Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

   IX. - Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

   X. - En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

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Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 3, Arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers
Cité par Art. 2, Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal
Cité par Art. 20, Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
Cité par Art. 4, Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route
Cité par Art. 1, Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
Cité par Art. 2, Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
Cité par Art. 1, Décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
Cité par Art. 1, Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Cite Art. 132-11, Code pénal
Cité par Art. D251-1, Code de l'énergie
Cité par Art. D251-1-1, Code de l'énergie
Cité par Art. D251-2, Code de l'énergie
Cité par Art. D251-4, Code de l'énergie
Cité par Art. D251-4-1, Code de l'énergie
Cité par Art. D251-5, Code de l'énergie
Cité par Art. D251-5-1, Code de l'énergie
Cité par Art. R121-4, Code de la route
Cité par Art. R121-5, Code de la route
Cité par Art. R312-2, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R312-9, Code de la route
Cité par Art. R433-1, Code de la route
Cité par Art. R433-12, Code de la route
Cité par Art. R433-7, Code de la route
Cité par Art. R3211-6, Code des transports