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Cité par Art. 4, Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
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Cité par Art. 8-1, Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
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Codifié par Ordonnance no 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route
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Codifié par LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)
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Cité par Art. 11, Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1).
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Cité par Art. 5, Arrêté du 27 décembre 2005 portant application de l'article R. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier.
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Cité par Art. 3, Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur
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Cité par Art. I, Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels
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Cité par Art. I bis, Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels
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Cité par Art. II, Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels
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Cité par Art. II bis, Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels
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Cité par Art. 5, Arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier
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Cité par Art. 6, Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
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Cité par Art. , Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
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Cité par Art. , Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
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Cité par Art. , Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
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Cité par Art. , Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
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Cité par Art. 1, Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
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Cité par Art. 1, Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
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Cité par Art. 2, Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
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Cité par Art. 46 AT, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 200 quinquies, Code général des impôts
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Cité par Art. L121-5, Code de la route
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Cité par Art. L223-6, Code de la route
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Cité par Art. L223-8, Code de la route
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Cité par Art. L225-1, Code de la route
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Cité par Art. L225-2, Code de la route
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Cité par Art. R211-3, Code de la route
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Cité par Art. R211-5, Code de la route
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Cité par Art. R212-2, Code de la route
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Cité par Art. R221-4-1, Code de la route
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Cité par Art. R223-1, Code de la route
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Cité par Art. R223-14, Code de la route
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Cité par Art. R223-3, Code de la route
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Cité par Art. R223-4, Code de la route
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Cité par Art. R223-4-1, Code de la route
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Cité par Art. R224-20, Code de la route
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Cité par Art. R225-1, Code de la route
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Cité par Art. R225-2, Code de la route
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Cité par Art. R234-1, Code de la route
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Cité par Art. R413-5, Code de la route
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Cité par Art. R433-18, Code de la route
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Cité par Art. 529-10, Code de procédure pénale
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Cité par Art. R3120-7, Code des transports
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Cité par Art. D231-8, Code du tourisme
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Cité par Art. 39 AC, Code général des impôts