Art. , Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
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Z59399RH
ANNEXE II
ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION DES ENSEIGANTS DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR L'ANIMATION DE LA FORMATION COMPLÉMENTAIRE PRÉVUE À L'ARTICLE L. 223-1 DU CODE DE LA ROUTE
Nous certifions que Madame, Monsieur (barrer la mention inutile)
Nom de famille : Nom d'usage (le cas échéant) :
Prénom (s) :
Date et lieu de naissance :
Résidant à :
Titulaire de l'autorisation d'enseigner n° Délivrée le :
A suivi la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route du :..../..../........ au..../..../........, dispensée par (nom et prénom du formateur) :
CACHET DE L'ETABLISSEMENT OU DE L'ORGANISME DE FORMATION
(ou nom, adresse et téléphone)
Fait à, le
Signature du titulaire de l'agrément :
Signature du bénéficiaire de la formation |
Signature du formateur |
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