Art. L434-1, Code de l'environnement

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L1059I8Q

                    Le Conseil supérieur de la pêche est un établissement public auquel est affecté le produit de la taxe piscicole. Il utilise les fonds dont il dispose pour la mise en valeur et la surveillance du domaine piscicole national, notamment par des interventions, réalisations, recherches, études et enseignements en faveur de la pêche et de la protection du patrimoine piscicole.

   En outre, le Conseil supérieur de la pêche constitue un organisme consultatif auprès du ministre chargé de la pêche en eau douce.

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L434-1 : abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2006 Voir

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Codifié par Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
SPEC_APPLI source LOI n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Abrogé par Art. 101, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1).
Cité par Art. L436-3, Code de l'environnement
Ancien texte Art. L234-1, Code rural et de la pêche maritime