Art. R424-8, Code de l'environnement

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L0490H3K

Par exception aux dispositions de l'article R. 424-7, le préfet ne peut fixer les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau suivant qu'entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse mentionnées dans ce tableau.

Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil et pour le sanglier :

Espèces	Date d'ouverture spécifique au plus tôt le	Date de clôture spécifique au plus tard le	Conditions spécifiques de chasse
Chevreuil	1er juin	Dernier jour de février	Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle.
Cerf	1er septembre	Dernier jour de février
Daim	1er juin	Dernier jour de février
Mouflon	1er septembre	Dernier jour de février
Chamois, isard lorsqu'ils sont soumis au plan de chasse légal	1er septembre	Dernier jour de février
Sanglier	1er juin	Dernier jour de février	Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'à l'affût ou à l'approche par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
			Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au dernier jour de février, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
Grand tétras	Troisième dimanche de septembre	1er novembre
Petit tétras	Troisième dimanche de septembre	11 novembre
Lagopède des Alpes	Ouverture générale	11 novembre
Perdrix bartavelle	Ouverture générale	11 novembre
Gélinotte	Ouverture générale	11 novembre
Lièvre variable	Ouverture générale	11 novembre
Marmotte	Ouverture générale	11 novembre
Chamois, isard lorsqu'ils ne sont pas soumis au plan de chasse légal :
- Chaîne alpine	Deuxième dimanche de septembre	11 novembre
- reste du territoire	Troisième dimanche de septembre	1er novembre
Perdrix grise de plaine	Premier dimanche de septembre	Clôture générale	L'ouverture anticipée du premier dimanche de septembre à l'ouverture générale n'est possible que pour les populations naturelles, sur les territoires couverts pour toute la période d'ouverture par un plan de gestion cynégétique approuvé en application de l'article L. 425-15 du code de l'environnement ou par un plan de chasse et si, du 1er septembre à l'ouverture générale, la chasse est pratiquée avec un chien d'arrêt, un chien leveur ou rapporteur de gibier.
			Cette possibilité n'est ouverte que dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

Les versions de ce document

R424-8 : modifié, en vigueur du 16 octobre 2007 au 2 juin 2011 Voir
R424-8 : modifié, en vigueur du 2 juin 2011 au 4 août 2018 Voir
R424-8 : modifié, en vigueur du 4 août 2018 au 31 janvier 2020 Voir
R424-8 : modifié, en vigueur du 31 janvier 2020 au 31 décembre 2023 Voir
R424-8 : en vigueur depuis le 31 décembre 2023 Voir

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