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Art. L113-1, Code de l'éducation

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Art. L113-1, Code de l'éducation

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L9221ARX

                    Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.

   Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

   L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne.

Les versions de ce document

L113-1 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 Voir
L113-1 : modifié, en vigueur du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 Voir
L113-1 : modifié, en vigueur du 10 juillet 2013 au 2 septembre 2019 Voir
L113-1 : modifié, en vigueur du 2 septembre 2019 au 21 mai 2021 Voir
L113-1 : en vigueur depuis le 21 mai 2021 Voir

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