Art. R*442-11, Code de l'urbanisme

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L3880IBC

                    Lorsque des installations ou des travaux mentionnés à l'article R. 442-2 sont réalisés à l'occasion, soit  d'une construction ou de travaux pour lesquels un permis de construire est sollicité, soit de l'aménagement d'un terrain de camping et de caravanage, lorsque cet aménagement est soumis à autorisation, soit du stationnement d'une caravane pour une durée supérieure à trois mois, soumis à autorisation, la demande d'autorisation présentée en application, selon le cas, de l'article L. 421-1 ou de l'article L. 443-1 du présent code, tient lieu de la demande d'autorisation d'installations et travaux divers à condition d'être complétée conformément aux dispositions de l'article R. 442-4-1.

   L'autorisation accordée au titre d'une des dispositions législatives mentionnées à l'alinéa précédent tient lieu de l'autorisation prévue à l'article R. 442-1. Toutefois l'autorisation d'installations ou travaux divers accordée à l'occasion d'une demande de permis de construire n'est pas soumise au régime de péremption de l'article R. 421-32.

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R442-11 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1978 au 1er avril 1984 Voir
R*442-11 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er avril 1984 au 1er octobre 2007
*R442-11 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2007 au 1er mars 2012 Voir
*R442-11 : modifié, en vigueur du 1er mars 2012 au 10 mars 2023 Voir
R*442-11 : en vigueur depuis le 10 mars 2023 Voir

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