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Cité par Art. 74, Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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Cité par Art. 58, Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950.
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Cité par Art. 77, Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950.
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Cité par Art. 81, Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950.
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Cité par Art. 3, Décret n°51-727 du 6 juin 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE.
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Cité par Art. 4, Décret n°79-250 du 27 mars 1979 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
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Cité par Art. 6, Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE
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Cité par Art. 15, Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 PORTANT APPLICATION, DANS LE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, DE L'ORDONNANCE N° 82-270 DU 26 MARS 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET DU TITRE 1ER DE L'ORDONNANCE N° 82-290 DU 30 MARS 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES.
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Cité par Art. 5, Décret n°82-629 du 21 juillet 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX ASSURES RELEVANT DE L'EX-REGIME LOCAL D'ASSURANCE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE DE L'ORDONNANCE N° 82-270 DU 26 MARS 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET DU TITRE IER DE L'ORDONNANCE N° 82-290 DU 30 MARS 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES.
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Cité par Art. 15, Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 portant application de l'article L. 351-18 du code du travail
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Cité par Art. 4, Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL
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Cité par Art. 7, Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL
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Cité par Art. 9, Ordonnance n° 84-198 du 21 mars 1984 RELATIVE AU REVENU DE REMPLACEMENT DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI ET PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL.
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Cité par Art. 7, Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*.
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Cité par Art. 17, Décret n°85-475 du 26 avril 1985 relatif à l'allocation au jeune enfant.
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Cité par Art. 15, Décret n°85-932 du 30 août 1985 complétant et modifiant le code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. 5, Décret n°85-960 du 11 septembre 1985 relatif à l'allocation de logement visée à l'article L. 510 du code de la sécurité sociale et modifiant le décret n° 72-527 du 29 juin 1972 relatif au mode de calcul de l'allocation de logement instituée par la loi n° 71-582 du 16 juillet 1971.
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Cité par Art. 6, Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1).
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Cité par Art. 15, Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
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Cité par Art. 2, Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail " nouvelles embauches "
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Cité par Art. 8, Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
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Cité par Art. 9, Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle.
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Cité par Art. 231 bis D, Code général des impôts
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TXT_SOURCE cible Art. R351-12, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-12, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-13, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R531-16, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R755-11-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D351-4, Code du travail
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Cité par Art. L143-11-6, Code du travail
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Cité par Art. L351-10, Code du travail
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Cité par Art. L351-21, Code du travail
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Cité par Art. L351-6-1, Code du travail
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Cité par Art. L351-6-2, Code du travail
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Cité par Art. L352-3, Code du travail
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Cité par Art. L353-2, Code du travail
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TXT_SOURCE cible Art. L353-2, Code du travail
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Nouveau texte Art. L5422-15, Code du travail
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Nouveau texte Art. L5422-16, Code du travail
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Nouveau texte Art. L5422-17, Code du travail
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Cité par Art. R351-16, Code du travail
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Cité par Art. R351-17, Code du travail
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Cité par Art. R351-5-1, Code du travail
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Cité par Art. R833-7, Code du travail