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Art. D124-1, Code du travail

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Art. D124-1, Code du travail

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                    L'indemnité minimale de précarité d'emploi prévue à l'article L. 124-4, qui s'ajoute à la rémunération totale brute du salarié lié par un contrat de travail temporaire, laquelle ne peut être inférieure à celle définie à l'article L. 124-3 (5°), est égale à 15 p. 100 de cette rémunération totale brute. Elle est perçue par le salarié à l'issue de chaque mission effectivement accomplie.

   Ce taux est ramené à 10 p. 100 si l'entrepreneur de travail temporaire propose par écrit au salarié, dans un délai de trois jours ouvrables, un nouveau contrat de travail d'une durée au moins égale à la moitié de celle du contrat de travail précédent. Le nouveau contrat ne peut comporter de modifications substantielles entraînant une situation moins favorable pour le salarié en ce qui concerne la qualification, la rémunération, l'horaire de travail et le temps de transport.

Les versions de ce document

D124-1 : modifié, en vigueur du 29 septembre 1974 au 8 novembre 1980 Voir
D124-1 : modifié, en vigueur du 8 novembre 1980 au 27 février 1982 Voir
D124-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 27 février 1982 au 27 avril 1991
D124-1 : abrogé, en vigueur du 27 avril 1991 au 1er mai 2008 Voir

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Abrogé par Art. 2, Décret n°91-399 du 25 avril 1991 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire
Ancien texte Art. D124-2, Code du travail
Ancien texte Art. D124-2, Code du travail
Nouveau texte Art. D3141-8, Code du travail
Cite Art. L124-3, Code du travail
Cite Art. L124-4, Code du travail
Ancien texte Art. L124-5, Code du travail

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