Art. L135-2, Code du travail
Lecture: 1 min
L5715ACN
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Nullité de l'accord de révision conclu par un syndicat non partie à l'accord initial » / jurisprudence / lexbase social n°349 du 7 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La convention collective n'est pas applicable à un travailleur indépendant » / brèves / lexbase social n°254 du 29 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Statut collectif applicable au contrat de travail : applicabilité plénière et application limitée ! » / jurisprudence / lexbase social n°234 du 1 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Le "jour de la voile" dans le secteur de la métallurgie de la Charente Maritime est un jour férié local » / brèves / lexbase social n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Contrat de travail et convention collective : entre concurrence et complémentarité » / le point sur... / la lettre juridique n°212 du 27 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Conséquence de l'annulation hiérarchique de l'autorisation administrative de licenciement sur l'indemnisation du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°170 du 2 juin 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Double faute de l'employeur : sanction de l'absence et de l'imprécision de l'écrit » / jurisprudence / lexbase social n°162 du 7 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Application immédiate de la "loi" nouvelle, attention aux dérapages ! » / jurisprudence / lexbase social n°158 du 10 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rémunération du salarié : mode d'emploi » / le point sur... / lexbase social n°133 du 9 septembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Egalité des droits entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps complet et stipulations conventionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°126 du 24 juin 2004 Abonnés
Nouveau texte Art. L2254-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L2254-1, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.