Art. R231-54-5, Code du travail

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Art. R231-54-5, Code du travail

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L0571DPT

                    Si les résultats de l'évaluation prévue à l'article R. 231-54-2 révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur met en oeuvre les dispositions prévues par les articles R. 231-54-6 à R. 231-54-16.

   Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces résultats montrent que les quantités dans lesquelles un agent chimique dangereux est présent sur le lieu de travail ne présentent qu'un risque faible pour la santé et la sécurité des travailleurs et que les mesures de prévention prises conformément aux dispositions prévues aux articles L. 230-2 et R. 231-54-3 sont suffisantes pour réduire ce risque.

   Les dispositions prévues par les articles R. 231-54-6 à R. 231-54-16 s'appliquent dans tous les cas à la production, la fabrication ou l'utilisation au travail des agents chimiques dangereux faisant l'objet d'une mesure d'interdiction en application de l'article L. 231-7.

Les versions de ce document

R231-54-5 : transféré, en vigueur du 18 mars 1986 au 1er janvier 1993 Voir
R231-54-5 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1993 au 28 décembre 2003 Voir
R231-54-5 (cette version) : abrogé, en vigueur du 28 décembre 2003 au 1er mai 2008

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Modifié par Art. 1, Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Abrogé par Art. 9, Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Cite Art. L230-2, Code du travail
Cite Art. L231-7, Code du travail
Nouveau texte Art. R231-52-8, Code du travail
Nouveau texte Art. R231-52-8, Code du travail
Cite Art. R231-54-2, Code du travail
Cite Art. R231-54-3, Code du travail
Cité par Art. R231-54-6, Code du travail
Nouveau texte Art. R4412-12, Code du travail
Nouveau texte Art. R4412-13, Code du travail
Nouveau texte Art. R4412-14, Code du travail