Art. R118-1, Code du travail

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L2401HPM

                    Outre les attributions qui leur sont expressément dévolues par les articles L. 117-14, L. 118-2-4 et L. 119-2 et par celles des chapitres VI et VII qui précèdent, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture peuvent soit individuellement, soit en commun organiser des services d'apprentissage chargés de contribuer :

   Au placement des jeunes en apprentissage ;

   A la préparation des contrats d'apprentissage ;

   A l'élaboration de documents statistiques sur l'apprentissage, notamment à la demande du commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;

   A la réalisation d'enquêtes sur le devenir professionnel des jeunes formés par la voie de l'apprentissage ;

   Au fonctionnement des divers services sociaux organisés en faveur des apprentis.

   Les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture adressent à la commission départementale de l'emploi et de l'insertion tous avis et suggestions qu'il leur paraît nécessaire de formuler sur l'apprentissage dans le département.

   Ces compagnies, ou les services communs qu'elles ont créés, assurent une liaison constante avec les services de l'office national d'information sur les enseignements et les professions et de l'agence nationale pour l'emploi.

   Conformément à l'article 39 du code de l'artisanat, les chambres de métiers et de l'artisanat peuvent créer des centres d'information et d'orientation professionnelle pour les jeunes qui désirent entrer en apprentissage ; ces centres sont habilités à constater, dans les conditions définies à l'article R. 117-20, l'aptitude d'un apprenti à exercer le métier auquel il se prépare.

Les versions de ce document

R118-1 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 30 janvier 1988 Voir
R118-1 : modifié, en vigueur du 30 janvier 1988 au 20 mai 1994 Voir
R118-1 : modifié, en vigueur du 20 mai 1994 au 27 avril 2002 Voir
R118-1 : modifié, en vigueur du 27 avril 2002 au 4 novembre 2004 Voir
R118-1 : modifié, en vigueur du 4 novembre 2004 au 8 juin 2006 Voir
R118-1 : modifié, en vigueur du 8 juin 2006 au 27 juillet 2006 Voir
R118-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 27 juillet 2006 au 1er mai 2008

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