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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°75-882 du 22 septembre 1975 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 771-8, L. 771-9, L. 772-1 et L. 772-2 du code du travail en ce qui concerne la surveillance médicale des gardiens d'immeubles à usage d'habitation et des employés de maison
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TXT_SOURCE cible Art. 4, Décret n°75-882 du 22 septembre 1975 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 771-8, L. 771-9, L. 772-1 et L. 772-2 du code du travail en ce qui concerne la surveillance médicale des gardiens d'immeubles à usage d'habitation et des employés de maison
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Cité par Art. 10, Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION.
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Cité par Art. 1, Décret n°79-580 du 10 juillet 1979 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI N. 79-575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI.
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Cité par Art. 1, Loi n° 79-575 du 10 juillet 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMP.
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Cité par Art. 2, Ordonnance n° 82-40 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DE CERTAINES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AU BENEFICE D'ENTREPRISES OPERANT UNE FORTE REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN VUE DE FACILITER LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE.
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Cité par Art. 10, Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION
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Cité par Art. 21, Décret n°83-397 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION *et au contrat emploi-adaptation : supprimé par 85-1359*
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Cité par Art. 12, Décret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION
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Cité par Art. 1, Décret n°84-69 du 30 janvier 1984 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE LA LOI 635 DU 13 JUILLET 1983 ET INSTITUANT LE CONTRAT POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS L'ENTREPRISE
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Cité par Art. 1, Décret n°84-410 du 30 mai 1984 RELATIF A L'AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI
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Cité par Art. 1, Décret n°84-522 du 27 juin 1984 instituant une aide à l'embauche de salariés pratiquant un horaire de trente heures.
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Cité par Art. 3, Décret n°84-802 du 28 août 1984 relatif à la contribution exceptionnelle de l'Etat à la création d'emplois dans la région Lorraine.
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Cité par Art. 13, Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi.
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Cité par Art. 1, Décret n°85-301 du 5 mars 1985 portant création d'une incitation financière à l'embauche sur des emplois à temps partiel de certaines catégories de demandeurs d'emploi *chômeurs*.
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Cité par Art. 1, Décret n°85-347 du 19 mars 1985 relatif à une convention sur l'aménagement du temps de travail et la modernisation.
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Cité par Art. 3, Décret n°86-297 du 4 mars 1986 relatif à la contribution exceptionnelle de l'Etat à la création d'emplois industriels dans la région Nord - Pas-de-Calais.
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Cité par Art. 11, Décret n°87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance
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Cité par Art. 2, Décret n°89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi
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Cité par Art. 2, Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi
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Cité par Art. 3, Arrêté du 1 septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale
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Modifié par Art. 24, Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance (1)
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Cité par Art. D531-17, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D531-20, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D531-21, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D531-22, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D531-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D532-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D532-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D544-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D544-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L133-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L531-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L531-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L532-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L544-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L544-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D980-11, Code du travail
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Cité par Art. D981-9, Code du travail
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Ancien texte Art. L143-5, Code du travail
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Nouveau texte Art. L7221-1, Code du travail
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Nouveau texte Art. L7221-1, Code du travail
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Cité par Art. L832-2, Code du travail
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Cité par Art. R773-4, Code du travail