Art. 2, Décret n°89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi

Art. 2, Décret n°89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi

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Art. 2, Décret n°89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi

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C48147W9

                    Le contrat de retour à l'emploi est [*définition*] soit un contrat à durée indéterminée, soit un contrat à durée déterminée conclus pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois.

   La durée du contrat à durée déterminée ne peut être supérieure à vingt-quatre mois. La durée hebdomadaire d'activité ne peut être inférieure à vingt-deux heures dans le cas général et à trente-neuf heures pour les salariés définis aux articles L. 771-1 [*concierges*] et L. 772-1 [*employés de maison*] du code du travail.

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2 : abrogé, en vigueur du 1er mars 1989 au 31 janvier 1990 Voir

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Abrogé par Art. 10, Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi
Cite Art. L771-1, Code du travail
Cite Art. L772-1, Code du travail

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