Art. L5421-4, Code du travail

Art. L5421-4, Code du travail

Document en cours

Textes (16)

Versions (5)

Art. L5421-4, Code du travail

Lecture: 1 min

L2732H93

                    Le revenu de remplacement cesse d'être versé :

   1° Aux allocataires âgés de plus de soixante ans justifiant de la durée d'assurance, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein ;

   2° Aux allocataires atteignant l'âge de soixante-cinq ans.

Les versions de ce document

L5421-4 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2011 Voir
L5421-4 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2011 au 22 janvier 2014 Voir
L5421-4 : modifié, en vigueur du 22 janvier 2014 au 1er janvier 2019 Voir
L5421-4 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2023 Voir
L5421-4 : en vigueur depuis le 1er septembre 2023 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.