Art. L5212-2, Code du travail
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L2414H9B
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Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Publication au Journal officiel du décret fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés » / brèves / lexbase social n°785 du 6 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le soumissionnaire à un marché public qui emploie moins de vingt salariés n'a pas à fournir de certificat relatif à l'emploi des travailleurs handicapés à l'appui de sa candidature » / jurisprudence / lexbase public n°491 du 8 février 2018 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Publication au Journal officiel du décret relatif aux établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés » / brèves / lexbase social n°617 du 18 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « L'appréciation pragmatique du maintien de l'activité dans le cadre du transfert d'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°407 du 9 septembre 2010 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La candidature / TITRE « Les personnes susceptibles ou non de candidater à un marché public » Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La candidature / TITRE « Principes applicables à tous les marchés » Abonnés
Cité par Art. D5212-1, Code du travail
Cité par Art. D5212-2, Code du travail
Cité par Art. D5212-22, Code du travail
Ancien texte Art. L323-1, Code du travail
Cité par Art. L323-8-6-1, Code du travail
Cité par Art. L5212-1, Code du travail
Cité par Art. L5212-13, Code du travail
Cité par Art. L5212-5, Code du travail
Cité par Art. L5212-9, Code du travail
Cité par Art. L5214-3, Code du travail
Cité par Art. R5212-1-5, Code du travail
Cité par Art. R5212-31, Code du travail
Cité par Art. R5212-9, Code du travail
Cité par Art. R5522-12, Code du travail
Cité par Art. R5523-1, Code du travail
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